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Le statut d’apprenti universitaire

L’apprenti jouit d’un double statut : il est à la fois étudiant à l’Université et salarié de l’entreprise d’accueil.
D’un côté, l’apprenti dispose donc d’une carte d’étudiant et de tous les avantages qui l’accompagnent. Pour autant, il ne verse aucun droit d’inscription à l’Université lors de son inscription (ces derniers sont pris en charge par la formation).
De l’autre côté, l’apprenti bénéficie d’une rémunération (voir ci-dessous) et a tous les droits et les devoirs d’un salarié de l’entreprise.
Les principaux avantages du statut d’apprenti sont résumés dans l’article Pourquoi une formation en apprentissage ?

En signant un contrat d’apprentissage, l’étudiant(e) devient apprenti(e).
Il (ou elle) s’engage notamment à assister à tous les cours et à passer tous les examens (un contrôle strict de l’assiduité est organisé par la formation). Tout manquement à l’assiduité en cours est équivalent à une absence injustifiée du lieu de travail. En cas de répétition, ces manquements peuvent conduire à la rupture du contrat d’apprentissage.

Rémunération

Pour les licences professionnelles, la rémunération minimale des apprentis est fixée réglementairement à :

- 49 % du SMIC (ou salaire minimum conventionnel) pour les étudiants de 18 à 20 ans,
- 61 % du SMIC (ou salaire minimum conventionnel) pour les étudiants de plus de 21 ans.
A titre indicatif, une rémunération à 61% du SMIC correspond à 820 euros mensuels environ.
- Une majoration de 20 points des taux indiqués est appliquée pour les apprentis du secteur public non industriel ou commercial (69 % du SMIC ou salaire minimum conventionnel pour les 18-20 ans, 81 % pour les plus de 21 ans).

Sécurité sociale

L’étudiant apprenti cotise à la sécurité sociale en tant que salarié et ne dépend donc plus du régime de sécurité sociale étudiante. Au moment de l’inscription à l’Université, les apprentis ne paient donc aucun droit de sécurité sociale. Puisqu’ils sont par ailleurs exonérés de droits d’inscription, cela signifie que la démarche d’inscription est pour eux complètement gratuite.

Bourses

La rémunération de l’étudiant dans le cadre de son contrat d’apprentissage n’est pas compatible avec la perception d’une bourse d’études attribuée sur critères sociaux. Les étudiants habituellement boursiers doivent donc renoncer à cette aide pour l’année de leur formation en Licence Professionnelle « Dosimétrie et Radioprotection Médicales ». Dans la mesure où la rémunération d’un apprenti est dans tous les cas supérieure au montant maximal d’une bourse, cela n’est pas pénalisant.

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